La Reconnaissance d'un Droit au Patrimoine pour les Communautes Autochtones et l'exemple des Sami

Resumen

Le droit international moderne se concentre surtout sur les relations interétatiques et laisse souvent de côté les droits des communautés qui vivent sur le territoire des États. Ceci est d’autant plus vrai pour les conventions internationales sur la protection du patrimoine culturel qui prévoient un dialogue et une coopération entre les États, mais n’envisagent pourtant pas la participation des communautés qui sont à la source de ce patrimoine. Le patrimoine culturel peut cependant appartenir au premier chef à certaines communautés et elles devraient avoir le droit de jouir et de décider du sort de leurs propres biens. Cet article analysera d’abord la naissance en droit international de la reconnaissance d’un droit des peuples autochtones au patrimoine culturel, particulièrement le droit au retour des biens culturels déplacés. Ensuite, nous aborderons la pratique des États nordiques envers le peuple Sámi.